Rules
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les dispositions du présent règlement sont applicables de plein droit à toute personne admise à résider dans l’enceinte du Camping l’Île d’Amour, ainsi qu’aux visiteurs pour la période courant à partir du 1er janvier 2022.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur le domaine, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire du Camping ou son représentant.
Ceux-ci ont pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du Camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le Camping implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
ARTICLE 3. FORMALITÉS DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le Camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant une pièce d’identité, faire les formalités administratives et remettre une copie du certificat d’immatriculation des véhicules devant stationner dans le Camping, ainsi que les différentes attestations d’assurances.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
ARTICLE 4. INSTALLATION
La Tente ou la Caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant, en respectant les limites de celui-ci.
Il n’est autorisé qu’un seul véhicule par emplacement, qui doit impérativement être stationné sur ce même emplacement. Les véhicules supplémentaires devront être garés en dehors du Camping, sur le parking.
ARTICLE 5. BUREAU D’ACCUEIL
Le camping est ouvert :
• De 8h à 22h toute l’année.
Pendant les périodes d’ouverture, le bureau d’accueil est ouvert :
• de 12h à 18h du lundi au dimanche.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du Camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un livre de réclamations ou une boite spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
ARTICLE 6. PAIEMENT DU SÉJOUR
Les séjours sont payables d’avance au bureau d’accueil dès l’arrivée. Pour les résidents longue durée, le paiement du tarif mensuel doit être acquitté par avance le 1er de chaque mois.
Leur tarif fait l’objet d’un affichage à l’entrée Camping et au bureau d’accueil, celui-ci est fonction du nombre de nuits passées sur le terrain et des options choisies.
Le décompte des nuits se fait de midi à midi.
Pour les occupants d’emplacements nus, les arrivées se font après 12h jusqu’à 20h et les départs avant 12h.
Pour les locataires d’hébergements, les arrivées se font après 16h jusqu’à 20h et les départs avant 11h.
Les locataires d’hébergement sont soumis au versement d’une caution garantissant l’état et l’intégrité des équipements loués. Celle-ci sera intégralement restituée dans la semaine qui suit le départ, si aucun ménage n’est nécessaire et si aucun dommage ou manque de matériel n’est constaté.
Tout retard de paiement entraine de droit la résiliation du contrat et l’éviction immédiate du Camping sans préjudice du paiement des sommes dues.
ARTICLE 7. BRUIT ET SILENCE
Les usagers du Camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence.
Les fermetures de portières et de coffres des véhicules doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures sauf exceptions accordées par le gestionnaire.
ARTICLE 8. VISITEURS
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le Camping sous la responsabilité des clients qui les reçoivent.
Le client doit venir recevoir ses visiteurs à l’accueil et ceux-ci ne peuvent en aucun cas pénétrer sur le Camping sans y avoir été autorisés par le gestionnaire ou hors des cas où le client serait venu le recevoir à l’accueil.
Les véhicules motorisés des visiteurs sont interdits sur le Camping sans l’accord préalable du gestionnaire.
ARTICLE 9. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
A l’intérieur du Camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse inférieure à 10 kilomètres/heure.
La circulation y est interdite entre 22 heures et 7 heures.
Ne peuvent circuler dans le Camping que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant.
Le stationnement, sur l’emplacement loué, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Les véhicules des clients demeurent sous leur unique responsabilité, en cas d’embourbement la responsabilité du camping ne saurait être engagée et il pourra être demandé au client une indemnisation en cas de dégradation du terrain du fait des véhicules leur appartenant ou à leurs visiteurs.
ARTICLE 10. TENUE ET ASPECT DES INTALLATIONS
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du Camping et de ses installations, notamment sanitaires et électriques.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les réseaux autres que ceux prévus à cet effet.
Les « Caravaniers » et. « Camping-caristes » doivent obligatoirement et uniquement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles et impérativement triées et réparties dans les bacs leur correspondant.
Les clients s’engagent à respecter les prescriptions de tri des ordures ménagères sous peine de l’amende forfaitaire prévue à l’article 21.
Le lavage de la vaisselle et du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10h, à proximité des abris, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées.
Il est interdit aux clients de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
ARTICLE 11. SÉCURITÉ
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc..) sont rigoureusement interdits sauf autorisation expresse du gestionnaire et sous la seule responsabilité des clients.
Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
Une trousse de secours de première urgence, ainsi qu’un téléphone de secours en libre accès le cahier de prescription de sécurité se trouve au bureau d’accueil. Les plans d’évacuation sont présents dans tout le Camping pour vous guider le cas échéant.
b) Vol
La direction est responsable uniquement des objets déposés au bureau contre bordereau et a une obligation générale de surveillance du Camping.
Le client garde la responsabilité de sa propre installation à tout instant et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les clients du Camping sont invités à prendre toutes les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
ARTICLE 12. JEUX
Aucun jeu violent ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
ARTICLE 13. AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur, impératif dans sa totalité, est affiché à l’entrée du Camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande. Toute personne pénétrant dans le Camping l’Île d’Amour est tenue de le respecter et toute présence sur le camping implique le respect plein et entier de l’ensemble de ses prescriptions.
ARTICLE 14. INFRACTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres clients ou ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra, oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
La Gendarmerie, la Police Municipale, le Gestionnaire et le personnel du Camping, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera affiché sur le Camping.
II. CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le Camping est un site de loisirs ouvert toute l’année, cependant il n’est pas possible d’y élire domicile.
Tous les suppléments (tente supplémentaire, personne supplémentaire, visiteur, véhicule supplémentaire, auto, moto, bateau ou remorque, animal domestique) doivent être déclarés à l’accueil ; ils sont tarifés selon la saison au tarif journalier affiché sur le tarif à l’entrée et au bureau d’accueil.
La surface couverte par les installations de l’utilisateur ne peut excéder 30 % de la superficie de son emplacement.
L’emplacement est exclusivement destiné à l’implantation d’une tente, d’une caravane, d’un camping-car ou d’un mobil-home à usage de loisirs, à l’exclusion de tout autre, l’utilisateur ayant interdiction de sous-louer.
Par ailleurs, l’utilisateur ne pourra en aucun cas organiser sur l’emplacement des activités commerciales. Le Camping étant classé en zone inondable, tous les véhicules, caravanes et résidences mobiles devront conserver tous leurs moyens de mobilité au sens de la réglementation en vigueur, lesdits véhicules, caravanes et résidences mobiles pouvant être déplacés à tout moment si l’organisation du Camping l’exige et sur simple information de notre part auprès du propriétaire.
Le client ne peut en aucun cas utiliser cet emplacement à titre d’habitation principale et ne pourra obtenir du gestionnaire de document ou attestation en ce sens.
Aucun aménagement ne peut être fait sur l’emplacement.
ARTICLE 15. ASSURANCE
L’utilisateur contractera une assurance contre l’incendie, les explosions, les risques locatifs et le recours des voisins, à une compagnie notoirement solvable et devra fournir une attestation au bureau d’accueil. L’attestation d’assurance afférente est à présenter au bureau d’accueil au début de chaque séjour et de chaque saison pour les résidents.
ARTICLE 16. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Pour les résidents, les caravanes, camping-cars, mobil-homes et tout matériel y afférent devront être entretenus de façon régulière (au minimum une fois l’an).
ARTICLE 17. ANIMAUX
Les animaux sont acceptés (sauf les animaux de catégorie 1 et 2) aux conditions suivantes :
• Tenus en laisse obligatoirement
• Accès aux sanitaires interdit
• Interdiction de les laisser seuls
• Certificat de vaccination obligatoire portant les vaccinations antirabiques
• Leurs maîtres en demeurent constamment civilement les uniques responsables
• Les chiens et autres animaux de grande taille doivent être tenus en laisse et ne doivent jamais être laissés en liberté.
• Les déjections devront être ramassées par les propriétaires, sous peine d’amende forfaitaire de 10€ par infraction constatée.
ARTICLE 18. ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
Pour être relié à une borne électrique l’utilisateur devra être équipé d’un câble en 3x2.5 mm² et d’une prise européenne mâle « P17 ». Le câble devra être protégé pour des raisons de sécurité.
Une seule prise de courant de 10A ne peut être utilisée par emplacement. En cas de besoin le client doit demander au responsable du site la possibilité de louer une deuxième prise en complément. En cas de branchement multiple constaté il sera facturé 10€/jour/prise en supplément.
Il est strictement interdit d’ouvrir les bornes électriques et d’y modifier quoi que ce soit. La direction décline toute responsabilité en cas d’électrocution ou de détérioration des équipements appartenant aux clients survenus de ce fait.
Il est formellement interdit de poser ou de suspendre quoi que ce soit sur les bornes électriques du Camping.
ARTICLE 19. ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
Il est toléré de couvrir son installation par une bâche de protection l’hiver à condition qu’elle soit sortie entre le 1er avril et le 1er octobre. Il est toléré d’utiliser une tonnelle de jardin en tube entre le 1er avril et le 1er octobre, à condition que ses dimensions n’excèdent pas 3 m x 3 m.
ARTICLE 20. IL EST INTERDIT :
a. De modifier les installations existantes du camping de quelque manière que ce soit : électricité, eau, bâtiments, parc, arbres, clôtures, etc. (cette liste n’étant pas limitative).
b. De construire des clôtures sur les parcelles.
c. De construire des abris de jardin.
d. De recouvrir son installation d’une bâche en dehors des périodes prévues.
e. D’entreposer des objets usagés, d’ajouter des abris de bois, de tôle ou d’autres matériaux.
f. De priver les caravanes ou mobil-homes de leurs moyens de mobilité (roues et barre d’attelage).
g. De monter des auvents en dur dont la contexture et la fixité les assujettiraient au permis de construire. Les auvents autorisés sont en toile ou matériaux synthétiques du commerce sous condition d’une longueur n’excédant pas 50 % de celle de la caravane, la largeur étant limitée à 2.50 m, d’une réelle unité de couleur avec celle de la caravane, et en accord avec l’aspect du camping, d’une absence de fixation définitive à la caravane.
h. D’utiliser l’eau de façon intempestive (branchement de tuyaux, transport par bidons…) pour l’arrosage des plantations ou le lavage des véhicules ou bateaux.
i. D’installer des équipements de toute nature d’une puissance électrique supérieure à 2 KWh (climatiseurs, chauffages, etc.) En cas de dépassement, l’accès au courant électrique pourra être suspendu au départ de la borne, et si le gestionnaire le décide il pourra mettre fin au contrat d’accès du client aux installations sans délai.
ARTICLE 21. TRI DES DÉCHETS ET ENCOMBRANTS – PÉNALITÉ - CAUTION
Le Camping l’Île d’Amour a une politique active de tri des déchets.
Il est demandé à tous les clients et visiteurs de se conformer aux consignes de tri telles quelles sont affichées afin de séparer les déchets recyclables et les emballages en verre des ordures ménagères.
Il est mis à la disposition de la clientèle des bacs de couleur et des sacs différenciés.
Un contrôle systématique des sacs de déchets sera effectué. Tout contrevenant écopera d’un avertissement la première fois et d’une pénalité de 50 € en cas de récidive.
À cet effet, l’ensemble de la clientèle restant sur le camping plus de 8 jours devra déposer une caution de 50 € qui sera restituée en fin de saison ou en fin de séjour ou encaissée en cas de pénalité relevée. Dans ce dernier cas, la caution devra être reconstituée.
Par ailleurs, tout abandon de déchets et encombrants par des usagers fera l’objet d’une facturation de 30 € par mètre cube correspondant à l’enlèvement et la mise en décharge.
III. CONDITIONS DE LOCATION DES HÉBERGEMENTS
ARTICLE 22. LOCATION NOMINATIVE
Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
ARTICLE 23. ACOMPTE
La location ne devient effective qu’avec l’accord, et après réception d’un versement correspondant à un acompte de 30 % de la location, auquel il convient d’ajouter les frais de location, et l’assurance annulation (en cas de souscription).
ARTICLE 24. SOLDE DU PAIEMENT
Le solde du séjour en camping-caravaning ou en hébergement locatif doit être intégralement réglé 15 jours avant l’arrivée. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. En l’absence de message écrit du client, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement devient disponible 24h après la date d’arrivée prévue dans le contrat de location.
ARTICLE 25. CAUTION
Pour les hébergements locatifs, une caution de 300 € (carte bancaire, virement ou espèces uniquement) sera demandée a l’arrivée. Elle sera intégralement restituée dans la semaine qui suit le départ, si aucun ménage n’est nécessaire et si aucun dommage ou manque de matériel n’est constaté.
ARTICLE 26. ANNULATION
En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez devoir l’acompte sur la location, dans le cas d’une annulation moins de 15 jours avant l’arrivée, à titre d’indemnité de rupture de contrat.
ARTICLE 27. NOMBRE D’OCCUPANTS PAR HÉBERGEMENT
Le nombre de personnes séjournant sur l’emplacement ou dans l’hébergement locatif ne devra en aucun cas être supérieur à celui indiqué lors de l’arrivée ou autorisé dans l’hébergement locatif, même pour une nuit. La ou les personnes supplémentaires se verraient refuser l’entrée du Camping l’Île d’Amour. Il est interdit d’installer une tente sur le jardin de l’hébergement locatif sans autorisation.
ARTICLE 28. RESPONSABILITÉ CIVILE DU LOCATAIRE
Il appartient au locataire d’être assuré en responsabilité civile. Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, inondations, etc. et en cas d’incendie relevant de la responsabilité civile du locataire.
Fait à Pont sur Yonne, le 1er décembre 2021
Pets allowed:
yes
